Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2020042365
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 juillet 2020
Date d'entrée en vigueur
17 juillet 2020

10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un prêt subordonné au secteur d'autobus et d'autocars et au secteur de taxis confrontés à une baisse de leur chiffre d'affaires à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2020 et mise à jour au 19-10-2020)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…