19 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007031461 | 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2012 et mise à jour au 10-07-2020) |
| 2020042100 | 19 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024009911 | 18 OCTOBRE 2024. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel |
| 2024003015 | 23 JUIN 2024. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne l'octroi de vélos d'entreprise |
| 2024002930 | 23 JUIN 2023. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne l'octroi de vélos d'entreprise |
| 2020016159 | 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2024 et mise à jour au 29-10-2024) |
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