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18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/046 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits à certaines entreprises du secteur de l'Horeca ou fournissant celui-ci en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 43)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020041161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits à certaines entreprises du secteur de l'Horeca ou fournissant celui-ci en raison de la crise sanitaire du COVID-19, les mots " au moins 50 personnes " sont remplacés par les mots " au moins 10 personnes ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.