Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2020041902
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 juin 2020

12 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand sur les règles d'agrément et de subventionnement d'une structure de soins intermédiaire en tant que projet de soins résidentiels

Numac Titre
2020041902 12 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand sur les règles d'agrément et de subventionnement d'une structure de soins intermédiaire en tant que projet de soins résidentiels
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…