15 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2020 et mise à jour au 19-01-2024)
[Abrogé par] <AGF 2024-01-11/04, art. 28, 003; En vigueur : 01-01-2024>