28 JUIN 2017. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 30-04-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018031254

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-04-15/02, art. 27, 003; En vigueur : 01-05-2020>

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