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Titre :

24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne la prolongation des mesures relatives à l'intervention publique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001013259 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 8, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020, les mots " 19 avril 2020 " sont remplacés par les mots " 10 mai 2020 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 19 avril 2020.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.