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Détails

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Numac
2020040891
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 avril 2020
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2020

19 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

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