13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2018 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2020 et mise à jour au 26-03-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018015238

Articles :

[Abrogé] <ARR 2020-02-20/09, art. 3, 002; En vigueur : 26-03-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)