4 FEVRIER 2020. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) réglant la délégation de certaines compétences de décision aux chefs de service de la "ILVO" (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036908 | 16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek" (ILVO) (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) portant délégation de certaines compétences aux chefs de service de la "ILVO" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2020 et mise à jour au 24-02-2020) |
| 2020040382 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) réglant la délégation de certaines compétences de décision aux chefs de service de la "ILVO" (TRADUCTION). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…