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Titre :

27 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)



Table des matières :


Art. 1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014018319 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Article unique. A l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.), le mot " Bocholt, " est inséré entre les mots " Berlaar, " et " Brecht ".