23 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2020 et mise à jour au 02-05-2024)

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2000016049

Arrêté(s) d’exécution :

2020040268

Articles :

[Abrogé] <AR 2024-04-19/05, art. 12,4°, 003; En vigueur : 12-05-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)