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Titre :

20 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010022181 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public, modifié par les arrêtés royaux des 26 décembre 2013, 19 avril 2014, 25 mai 2017 et 28 novembre 2018, les mots " l'arrêté royal du 21 décembre 2001 " sont chaque fois remplacés par les mots " l'arrêté royal du 1er février 2018 ".

Art.2. Dans l'article 1er de ce même arrêté, le 4° est abrogé.

Art.3. Dans l'article 4 de ce même arrêté, le 2° est abrogé.

Art.4. Dans ce même arrêté, l'article 6 est abrogé.

Art. 5. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.