Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

7 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel insérant vingt-sept sociétés dans l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019041950 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, les sociétés suivantes sont insérées :