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Titre :

27 AOUT 2019. - Arrêté ministériel établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2019 et mise à jour au 21-11-2024)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020040066 

Articles :

Article 1er. Les sociétés énumérées à l'annexe 1redu présent arrêté sont présumées agréées comme entreprise sociale à partir du 1er mai 2019.

Art.2. Les sociétés énumérées à l'annexe 2 du présent arrêté sont présumées agréées comme entreprise agricole à partir du 1er mai 2019.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-09-2019, p. 84231)

  Modifiée par:

  <AM 2020-01-07/02, art. 1, 002; En vigueur : 25-01-2020>
  <AM 2024-11-14/01, art. 1, 003; En vigueur : 21-11-2024>

Art. N2. Annexe 2. - Liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole

  Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-09-2019, p. 84240)