16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2020 et mise à jour au 03-10-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021043003 | 24 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des subventions existantes pour accueil extrascolaire et des conditions y afférentes pendant une période transitoire et portant modification des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2021 et mise à jour au 30-06-2023) |
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