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Détails

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Numac
2021043003
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 novembre 2021

24 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des subventions existantes pour accueil extrascolaire et des conditions y afférentes pendant une période transitoire et portant modification des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2021 et mise à jour au 30-06-2023)

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