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Titre :

13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et coopération au Développement

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013015032 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois de chaque degré linguistique de la hiérarchie qui figurent au plan de personnel de l'administration centrale sont répartis entre le cadre linguistique français et le cadre linguistique néerlandais du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement conformément au tableau ci-dessous.

Taaltrappen van de hiërarchie	Frans taalkader	Nederlands taalkader	Degré linguistique de la hiérarchie	Cadre linguistique français	Cadre linguistique néerlandais
	Percentage betrekkingen	Percentage betrekkingen		Pourcentage d'emplois	Pourcentage d'emplois
1	50 %	50 %	1	50 %	50 %
2	50 %	50 %	2	50 %	50 %
3	49,94 %	50,06 %	3	49,94 %	50,06 %
4	49,94 %	50,06 %	4	49,94 %	50,06 %
5	49,94 %	50,06 %	5	49,94 %	50,06 %

Art.2. L'arrêté royal du 28 janvier 2013 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.