12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2023 et mise à jour au 21-12-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019040213 | 12 JUILLET 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2020 et mise à jour au 20-11-2020) |
| 2019A40213 | 12 JUILLET 2018. - Règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2020 et mise à jour au 20-11-2020) |
| 2020031632 | 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2023 et mise à jour au 21-12-2023) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023A47752 | 21 DECEMBRE 2023. - Règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
| 2023047752 | 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2023 et mise à jour au 13-11-2025) |
| 2022A15633 | 22 JUILLET 2022. - Modification du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
| 2022015633 | 22 JUILLET 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2023 et mise à jour au 21-12-2023) |
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