Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2022A15633
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
20 octobre 2022

22 JUILLET 2022. - Modification du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…