Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2023047752
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
21 décembre 2023

16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2023 et mise à jour au 13-11-2025)

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…