12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2023 et mise à jour au 21-12-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2022015633 2022A15633 2023047752 2023A47752

Articles :

[Abrogé par] <DIVERS 2023-11-16/19, art. 2, 002; En vigueur : 21-12-2023>

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FR (lisloi.be)