22 JUILLET 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2023 et mise à jour au 21-12-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2023047752 2023A47752

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[Abrogé par] <DIVERS 2023-11-16/19, art. 3, 002; En vigueur : 21-12-2023>

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FR (lisloi.be)