Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013031242 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 19/2, § 1er, 3°, 2ème phrase, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés, modifié par l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés et par l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés, le chiffre " 24 " est remplacé par le chiffre " 72 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021.

Art. 3. Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.