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Titre :

18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019011540 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le tableau, la rangée suivante est insérée entre la rangée du point 80 et la rangée du point 81 :
  "

80/1.

Bruxelles

102.8

1000

D

" ;
  2° dans le tableau, la rangée suivante est insérée entre la rangée du point 292 et la rangée du point 293 :
  "

292/1.

Poperinge

104.5

1000

D

".

Art.2. A l'annexe 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le tableau " Paquet de fréquences organisme de radiodiffusion sonore en réseaux 1 ", la rangée suivante est inséré entre la rangée du point 13 et la rangée du point 14 :
  "

13/1.

Poperinge

104.5

1000

D

".
  2° dans le tableau " Paquet de fréquences organisme de radiodiffusion sonore en réseaux 3 ", la rangée suivante est insérée entre la rangée du point 3 et la rangée du point 4 :
  "

3/1.

Bruxelles

102.8

1000

D

" ;

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour les médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.