28 MAI 2020. - Arrêté royal n° 25 modifiant l'arrêté royal n° 18 du 4 mai 2020 portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2020 et mise à jour au 15-10-2020)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020030839

Arrêté(s) d’exécution :

2020010437 2020041950

Articles :

[Abrogé] <L 2020-10-09/02, art. 3, 002; En vigueur : 28-05-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)