Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019205241 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. La Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.