18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2020 et mise à jour au 28-04-2020)

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2002027818 2003201612

Arrêté(s) d’exécution :

2020030825

Articles :

[Abrogé] <ARW 2020-04-23/06, art. 1, 002; En vigueur : 23-04-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)