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Titre :

23 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008000193 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans la première phrase de l'article 4 de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra, modifié par les arrêtés royaux des 21 août 2009, 28 mai 2018 et 2 décembre 2018, le mot " 3 " est remplacé par le mot " 3/1 ".

Art. 2. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.