4 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d'urgence en matière de reprise du contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2023 et mise à jour au 02-03-2023)

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2020030425 2020030533

Arrêté(s) d’exécution :

2020203165 2023201125

Articles :

[Abrogé] <ARW 2023-02-09/23, art. 2,1°, 002; En vigueur : 12-03-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)