Détails

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Numac
2020020627
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 mars 2020
Date d'entrée en vigueur
15 septembre 2014

5 MARS 2020. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de bacheliers et de masters en langues étrangères.]<ACF2024-03-21/37, art. 1, 007; En vigueur : 26-08-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2020 et mise à jour au 10-04-2024)

Numac Titre
2016029299 25 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Masters en langue anglaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 17-03-2020)
2020020627 5 MARS 2020. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de bacheliers et de masters en langues étrangères.]<ACF2024-03-21/37, art. 1, 007; En vigueur : 26-08-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2020 et mise à jour au 10-04-2024)
Numac Titre
2024003136 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise
2022031729 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise
2021031793 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise
2021040903 4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise
2020031323 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise
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