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Titre :

9 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287sexies du Code judiciaire

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003009964 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 19 septembre 2003 fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287sexies du Code judiciaire, modifié par l'arrêté ministériel du 19 septembre 2019, l'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le formulaire type visé à l'article 1er s'applique aux places vacantes publiées au Moniteur belge après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-03-2020, p. 16102)