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Titre :

20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 734/11à 734/14et 734quater/1de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019015875 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'intitulé de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 734/11 à 734/14 et 734quater/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 est remplacé par ce qui suit :
  "Arrêté ministériel du 20 décembre 2019 désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 734/11 à 734/14 et 734quater/3 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992".

Art. 2. Dans l'article 1er du même arrêté ministériel le mot "734quater/1" est remplacé par le mot "734quater/3".