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Titre :

20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale

Table des matières :

Art. 1-4

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2013204647 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'Office national de sécurité sociale, les emplois prévus au plan de personnel sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

Trappen   van de hiërarchie   - Degrés de la hiérarchie	Nederlands kader   -   Cadre néerlandais	Frans kader   -   Cadre français	Tweetalig kader - Percentage betrekkingen   voorbehouden aan de ambtenaren   - Cadre bilingue - Pourcentage d'emplois   réservés aux fonctionnaires
	Percentage betrekkingen   -   Pourcentage d'emplois	Percentage betrekkingen   -   Pourcentage d'emplois	Van de Nederlandse   taalrol   - Du rôle linguistique   néerlandais	Van de Franse taalrol   -   Du rôle linguistique   français
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	50,20 %	49,80 %
4	50,20 %	49,80 %
5	50,20 %	49,80 %

Art.2. L'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication dans le Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.