13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2024 et mise à jour au 29-10-2024)

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[Abrogé par] <ARR 2024-10-18/07, art. 12, 002; En vigueur : 08-11-2024>

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