Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf



Titre :

16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département flamand de la caisse et des professions de soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020040202 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)