24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001013

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ":
  1° les mots " Deinze/Zulte 70 " sont remplacés par les mots " Deinze/Zulte/Lievegem 151 ";
  2° les mots " Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem 48 " sont abrogés.

Art.2. Dans l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE " :
  1° les mots " Deinze/Zulte 6 " sont remplacés par les mots " Deinze/Zulte/Lievegem 36 ";
  2° les mots " Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem 4 " sont abrogés.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)