26 AOUT 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une déclaration d'exemption des services d'un pilote ou de l'utilisation du pilotage à distance. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2025 et mise à jour au 07-04-2025)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005035765

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AM 2025-03-27/04, art. 1, 002; En vigueur : 27-03-2025>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)