18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2021 et mise à jour au 01-02-2021)

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2017030169

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <ARR 2021-01-21/15, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2021>

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FR (lisloi.be)