23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2018 et mise à jour au 30-06-2020)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016031426

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2020-06-18/28, art. 3, 003; En vigueur : 30-06-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)