18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone
Art. 1-3
Article 1er. L'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les mots " Département "Aménagement du territoire" " entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe à l'arrêté du Gouvernement 158/EX/IX/B/I modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone
Annexe
Département Formation et Organisation de l'enseignement
Département Relations extérieures
Département Emploi
Département Famille et Affaires sociales
Département Finances et Budget
Département Santé et Personnes âgées
Département Informatique
Département Infrastructure
Département Aide à la jeunesse
Département Maison de justice
Département Communication
Département Culture et Jeunesse
Département Pouvoirs locaux et Chancellerie
Département Pédagogie
Département Personnel et Organisation
Département Aménagement du territoire
Département Sports, Médias et Tourisme
Département Développement régional
Département Personnel de l'enseignement
Service à gestion séparée " Centres communautaires "
Service à gestion séparée " Centre des Médias de la Communauté germanophone "
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone.
Eupen, le 18 juillet 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
O. PAASCH