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Titre :

17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019202741 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018, le 5° est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.