Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

2 JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2019-2020

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 61, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2017, à la phrase introductive, le montant de "459,08 euros" est remplacé par le montant de "463,67 euros".

Art.2. A l'article 69 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 23 mars 2011 et modifié par les arrêtés ministériels des 16 avril 2013, 20 juillet 2015 et 3 septembre 2017, la série de tranches de salaire est modifiée comme suit :
  1° la tranche de salaire 76 est remplacée par la tranche de salaire suivante :

Numéro de   la tranche   de salaire	Limite inférieure	Limite supérieure	Base de calcul
76	73,3787	74,1858	73,3787

2° une tranche de salaire 77 est insérée, rédigée comme suit :

Numéro de   la tranche   de salaire	Limite inférieure	Limite supérieure	Base de calcul
77	74,1859		74,1859

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019, à l'exception de l'article 2, qui entre en vigueur le 1er septembre 2019.