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Titre :

12 MARS 2019. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998014080 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 27 mars 1998 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019.