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Titre :

27 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par AM2019-03-12/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 11-04-2019)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le centre visé à l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire est l'Institut Belge pour la Sécurité Routière, A.S.B.L., Département CARA - Aptitude à la conduite et adaptation des véhicules - Chaussée de Haecht 1405 à 1130 Bruxelles.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1998.