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Titre :

26 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2011 fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011205112 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2011 fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020, les mots " 2019-2020 " sont remplacés par les mots " 2020-2021 ".

Art.2. Dans l'article 1er du même arrêté, les mots " 2019-2020 " sont remplacés par les mots " 2020-2021 ".

Art.3. Dans l'article 2 du même arrêté, le tableau est complété par la colonne suivante :

2020-2021
02.11
06.11
21.12
01.01
15.02
19.02
05.04
16.04

Art.4. L'article 3 du même arrêté est complété par un i) rédigé comme suit :
  " i) 2 pour l'année scolaire 2020-2021. "

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 6. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.