Détails





Titre :

15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à [2020-2021] (Intitulé modifié par ACG2019-02-26/09, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2019 et mise à jour au 31-03-2021)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006033073 



Arrêté(s) d’exécution :

2019201690  2021201175 



Articles :

[Abrogé] <ACG 2021-02-11/46, art. 4, 003; En vigueur : 01-09-2021>