18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 5 juillet 2018 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018203799 | 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2019 et mise à jour au 07-11-2023) |
| 2019201300 | 18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 5 juillet 2018 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée |
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