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Titre :

15 FEVRIER 2019. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1965120901 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 décembre 2016, est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.