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Titre :

9 DECEMBRE 1965. - ARRETE ROYAL déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1986 et mise à jour au 04-03-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016206262  2019200919 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-02-15/03, art. 1, 004; En vigueur : 14-03-2019>